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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-271, a. 7.
En vig.: 2019-01-24
7. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Le président ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-271, a. 7.
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